Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PREPRODPro2prof par toute personne physique ou morale souhaitant proposer ses services d'enseignement ou d'évaluation (ci-après "l'Intervenant"). L'inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
L'Intervenant déclare exercer son activité en toute indépendance. Il reconnaît ne pas être un salarié de PREPRODPro2prof. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales (statut auto-entrepreneur, société, ou vacataire selon la législation en vigueur).
L'Intervenant garantit l'exactitude des informations fournies sur son profil (diplômes, expériences, compétences). PREPRODPro2prof se réserve le droit de demander tout justificatif et de suspendre un compte en cas de fausse déclaration.
PREPRODPro2prof agit en qualité d'intermédiaire technique (courtier). Le contrat de prestation (mission, jury) est conclu directement entre l'Intervenant et l'École.
La rémunération est négociée et versée directement par l'École à l'Intervenant.
PREPRODPro2prof ne saurait être tenu responsable des impayés ou litiges contractuels entre les parties, bien que nous proposions un service de médiation.
L'Intervenant est seul responsable du contenu de ses enseignements et de ses propos tenus lors des missions. Il garantit détenir les droits de propriété intellectuelle sur les supports pédagogiques utilisés.
L'Intervenant s'engage à utiliser la plateforme PREPRODPro2prof dans un cadre strictement professionnel.
Il s'interdit toute utilisation abusive ou contraire à la législation.
Il s'engage notamment à :
PREPRODPro2prof agit en responsable de traitement.
Les données collectées servent à gérer le compte Intervenant, la mise en relation et les notifications.
Hébergement des données : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
L'Intervenant dispose de droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opposition.
Contact : f.nosel@pro2prof.fr.
Durée de conservation : 36 mois d'inactivité.
Politique de confidentialité : https://hero.pro2prof.fr/confidentialite
Les contenus de la plateforme PREPRODPro2prof sont protégés et restent la propriété exclusive de PREPRODPro2prof.
L'Intervenant conserve la propriété de ses contenus (CV, documents).
Il autorise PREPRODPro2prof à les héberger et à les afficher pour les besoins du service.
PREPRODPro2prof peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de fausse information ou de comportement inapproprié.
L'Intervenant peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel.
PREPRODPro2prof agit comme intermédiaire technique et ne garantit pas la conclusion d'une mission.
PREPRODPro2prof n'est pas responsable :
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Paris.
PREPRODPro2prof, société en cours d'immatriculation
Siège social : 14 rue Denfert Rochereau, 94170 Le Perreux-sur-Marne
Contact : f.nosel@pro2prof.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Date d'entrée en vigueur : 01/01/2026
Mentions légales : https://hero.pro2prof.fr/mentionslegales
Politique de confidentialité : https://hero.pro2prof.fr/confidentialite